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Arrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants

Arrete prefectoralArrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à l'insalubrité du logement situé 790 / 792 route de Bayenghem à NORDAUSQUES.

  >  Voir l'arrêté préfectoral : Arrete portant mise en demeure.pdfarrete-portant-mise-en-demeure.pdf (248.75 Ko)